Acerca de
FORMATIONS
CLP-CLIPERTON a à cœur de dispenser des formations d'actualités juridiques en droit de l'environnement.
Cette matière étant fortement évolutive, former les professionnels du secteur contribue à l'amélioration de la pratique et à la transition écologique.
Les formations proposées s'adaptent aux besoins opérationnels du public concerné : professionnels du droit (huissiers, notaires, juristes en entreprise, association ou collectivité territoriale etc.), industriels, bureaux d'études, développeurs ENR, promoteurs immobiliers, assureurs et investisseurs ENR.
Elles sont délivrées de manière interactive, en présentiel ou en distanciel. Le cabinet CLP-CLIPERTON peut être ponctuellement mobilisé pour dispenser des formations à la demande et sur mesure (en France métropolitaine). Le Réseau CLP lui permet de solliciter d'éventuelles collaborations.
Prochaine formation 24 juin 2022 - PARIS
Vente et baux portant sur d'anciens sites industriels
- Nouveau cadre technique et juridique
En présentiel | Durée : 7 heures | 700 euros HT | Prochaine session : 24 juin 2022 | à Paris (13e) : Forma Terra, 167 Rue du Chevaleret, 75013, Paris (et lien de connexion visio pour les non-présents).
Objectifs pédagogiques :
La règlementation relative aux transactions en matière d’activités et de sites industriels (baux, vente, apport partiel d’actif) ainsi que les normes techniques en matière de cessation d’activité ont fortement évolué au cours des derniers mois. Maîtriser les bases de ce nouveau cadre juridique et technique est incontournable pour les professionnels du secteur.
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez :
-
Les fondamentaux du nouveau cadre juridique des transactions en matière d’activités et de sites industriels ainsi que les responsabilités y afférentes ;
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Les enjeux techniques liés aux cessations d’activité (gestion Sites et Sols Pollués) et les implications financières des transactions portant sur les sites industriels.
Public concerné :
Bureaux d’études, industriels, promoteurs immobiliers, notaires, développeurs ENR.
Intervenants :
Fanny VELLIN, avocate spécialisée en droit de l’environnement
Pierre SAUTOUR, Expert en Sites et Sols Pollués et Due Diligence HSE, Tellus
Programme détaillé :
MODULE 1 – LA REMISE EN ETAT DES SITES INDUSTRIELS EN FIN D'EXPLOITATION
1) Introduction
A. Notions sur les différents types de pollution et leurs sources
B. Evolution historique de l’encadrement juridique des cessations d’activité
2) La méthodologie SSP
3) Les étapes de la cessation d’activité
4) Conserver la mémoire des sols
MODULE 2 - LA GESTION DES DECHETS
1) Réglementation en matière de gestion des déchets
2) Les obligations des producteurs et détenteurs de déchets
3) Le renforcement des obligations des producteurs et détenteurs de déchets à la suite de la loi AGEC
4) Sanctions
5) Filière d’évacuation des terres
6) Le principe de responsabilité élargie du producteur, exemple de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur en matière de déchets du BTP
MODULE 3 – LES CESSIONS ET LOCATIONS DE SITES INDUSTRIELS
1) Introduction : le zéro artificialisation nette
2) Cessions et acquisitions de site industriel
A. Obligations d’information
1. Obligation spéciale d’information
2. Obligation au titre des SIS
3. Risques en l’absence d’information spéciale au titre « du L. 514-20 » et des SIS
4. Obligation générale d’information
5. Les actions de l’acquéreur en cas de découverte de pollution
a) Contractuelles
b) Délictuelles
B. En pratique : quelles précautions ?
1. Précautions générales
2. En tant que vendeur
3. En tant qu’acquéreur
3) Locations de site industriel
A. Obligations d’information
B. En pratique : quelles précautions ?
1. En tant que preneur
2. En tant que bailleur
4) Cession d’entreprise industrielle
5) Typologie des responsables
A. La hiérarchie des responsable (L.556-3 Code de l’environnement)
B. Responsabilité du dernier exploitant
C. Responsabilité du porteur du changement d’usage
D. Responsabilité du Tiers demandeur
E. Responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets
F. Responsabilité subsidiaire du propriétaire négligent
MODULE 4 – LA POLLUTION ET LES REGIMES D'AUTORISATIONS D'ACTIVITES INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Titre unique ) Encadrement juridique des activités industrielles (loi sur l’eau, installations classées pour la protection de l’environnement ; autorisation environnementale, évaluation environnementale).
MODULE 5 - LES RESPONSABILITES ET SANCTIONS EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE
1) Les sanctions administratives et pénales
2) Les responsabilités civiles
3) La responsabilité fondée sur l’article L.160-1 C. env.
4) Les polices de l’environnement
5) Les juridictions compétentes
FORMATIONS PASSÉES
De la pollution des sous-sols à la pollution de l'air - Annecy - 12-13 mai 2022 - 10 heures
Un parcours adapté à l'Association des Commissaires de Justice en environnement (CJ-BEE) :
Cette formation a rassemblé des huissiers issus de l'association CJ-BEE, dans le cadre de leur sensibilisation et formation aux enjeux et problématiques relatifs à l'environnement.
Cette formation a été dispensée par des méthodes interactives, magistrales et démonstratives (PPT interactifs, études de cas, atelier pratique, animations) et évaluée par QCM en fin de parties.
Programme :
MODULE 1 - LA POLLUTION ET LES REGIMES DAUTORISATIONS D'ACTIVITES INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
MODULE 2 - LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RESPONSABILITES ENVIRONNEMENTALES
MODULE 3 - LA REMISE EN ETAT DES SITES INDUSTRIELS EN FIN D'EXPLOITATION
MODULE 4 - LA GESTION DES DECHETS
MODULE 5 - ACTUALITE REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE POLLUTION DES SOLS
MODULE 6 - APPREHENDER LES TECHNIQUES DE PRELEVEMENT
Formateurs :
Fanny VELLIN (Avocat associé, CLP-CLIPERTON)
Pierre SAUTOUR (Expert écologue)