LEGAL NEWS ON SOIL REMEDIATION AND GREEN INDUSTRY
France has more than 320,000 former industrial sites and numerous brownfields.This neglected land is currently gaining increasing value for industrialists, renewable energy developers, and promoters in the context of industry decarbonization and the goal of net zero land take set by the Climate and Resilience Law No. 2021-11104 of August 22, 2021.
Legal mechanisms exist to facilitate the revitalization of these brownfields, such as the "third-party-substitute" introduced by the ALUR Law on the 24th March 2014 and its decree of application on the 18th August 2015; the "change-of-use" enclosed in Article L. 556-1of the Environmental Code); and private law mechanisms (easments, restrictions on use, insurance). Concurrently, texts aimed at promoting the development of renewable energies and the decarbonization of industry are multiplying.
This blog aims to inform both lawyers and non-lawyers about the rapid legal developments related to these sectors of activity.
The CLP-CLIPERTON firm assists renewable energy developers, industrialists, developers, promoters, in their project of development and financing of green infrastructures and industry decarbonization.
.jpg)
Fanny Vellin
Partner
Environnement & Energy
CLP-CLIPERTON






En revanche, des dispositions relatives aux sites et sols pollués ont été introduites dans le Code de l'environnement par l'ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La procédure dite LEVE effectuée par les bureaux d'études permet de déterminer si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols pollués.







En revanche, des dispositions relatives aux sites et sols pollués ont été introduites dans le Code de l'environnement par l'ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La procédure dite LEVE effectuée par les bureaux d'études permet de déterminer si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols pollués.







En revanche, des dispositions relatives aux sites et sols pollués ont été introduites dans le Code de l'environnement par l'ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La procédure dite LEVE effectuée par les bureaux d'études permet de déterminer si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols pollués.







En revanche, des dispositions relatives aux sites et sols pollués ont été introduites dans le Code de l'environnement par l'ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La procédure dite LEVE effectuée par les bureaux d'études permet de déterminer si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols pollués.







En revanche, des dispositions relatives aux sites et sols pollués ont été introduites dans le Code de l'environnement par l'ordonnance du n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. La procédure dite LEVE effectuée par les bureaux d'études permet de déterminer si un site relève ou non de la méthodologie nationale des sites et sols pollués.

ARTICLES

CLP-NETWORK
The CLP network is a cooperative space dedicated to the recovery of brownfields and former industrial sites.
Twice a year, it brings together public establisments, industrial companies, land developers, developers of renewable energy and any other companies that work in land development (insurance, notaries...). They discuss updates and progress in the field.
The objective of the network is to find/start/help new and current environmentaly constructive projects.
YOU WANT TO JOIN THE CLP NETWORK?
Find out more about the CLP Network, its members and how to join?
Contact
Address
Cabinet CLP CLIPERTON
39 rue Saint Dominique
75007 PARIS
fanny @clp.law
Contact
+33 (0)1 43 17 36 36